1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Aux Ateliers : hébergement, restauration, activités de loisirs (Bowling, Lasergame, Trampoline park, escalade, plaine de jeux, karaoke, shuffleboard, fléchettes, etc.), ainsi que l’organisation de séminaires et d’événements.
2. Dispositions générales
- Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Les CGV sont accessibles sur notre site internet et peuvent être communiquées sur simple demande.
- Aux Ateliers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la réservation.
3. Hébergement (Hôtel Aux Ateliers)
Réservations
- Les réservations peuvent se faire en ligne via notre site, via nos partenaires de réservation ou directement auprès de notre réception.
- Une garantie bancaire est demandée lors de la réservation.
Arrivée et départ
- Check-in : à partir de 15h00
- Check-out : jusqu’à 11h00
Annulation et non-présentation
- Annulation gratuite jusqu’à X jours avant l’arrivée (à définir).
- Passé ce délai, la première nuit est facturée.
- En cas de non-présentation, la totalité du séjour peut être facturée.
Paiement
- Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, espèces (dans les limites légales), chèques vacances ANCV, ou virement.
- La taxe de séjour est à régler sur place.
4. Restauration (La Table des Ateliers & Snack)
Réservations
- Les réservations sont conseillées.
- Pour les groupes à partir de 12 personnes, une demande doit être faite via contact@aux-ateliers.com.
Retards & annulations
- Les tables sont retenues jusqu’à 15 minutes après l’heure prévue de réservation. Passé ce délai, elles peuvent être réattribuées.
- Merci de prévenir en cas de retard ou d’annulation.
Conditions particulières pour groupes
- Un acompte peut être demandé à la réservation.
- Les conditions d’annulation spécifiques seront précisées dans le devis ou contrat.
5. Loisirs & activités (Bowling, Karaoké, Battlekart, Plaine de jeux)
Réservations et accès
- Les activités sont accessibles sur réservation ou sur place, dans la limite des disponibilités.
- Certaines activités sont soumises à des conditions d’âge, de taille ou de sécurité.
Tarifs & paiement
- Les tarifs sont affichés en euros TTC et peuvent varier selon les périodes.
- Les forfaits, packs et promotions ne sont pas remboursables.
Annulation
- Les activités réservées ne sont pas remboursables sauf indication contraire (conditions particulières événements).
Responsabilité
- Le respect des consignes de sécurité est obligatoire.
- Aux Ateliers décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.
6. Séminaires & événements
Devis et confirmation
- Toute réservation donne lieu à l’établissement d’un devis à valider par le client.
- La réservation devient ferme après signature et versement d’un acompte (généralement 30 %).
Annulation
- Annulation gratuite jusqu’à X jours avant l’événement.
- Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués (dégressifs selon le délai).
Facturation et paiement
- Le solde est à régler à la réception de la facture, sauf accord préalable.
- Les prestations non consommées ne donnent pas lieu à remboursement.
7. Moyens de paiement acceptés
- Espèces (dans la limite légale de 1000 € pour les particuliers résidents en France).
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express.
- Chèques vacances ANCV.
- Virement bancaire (uniquement pour les séminaires et événements).
8. Politique de confidentialité & données personnelles
- Aux Ateliers collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
- Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la communication commerciale.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à dpo@aux-ateliers.com.
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Besançon.
